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BYZANCE

Active
Siren895 081 818SAS06800 Cagnes-sur-MerCréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BYZANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 081 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 MTE de la Bourgade, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Société d'Investissement et de Conseil Charles-César d'AMAT (SICCCA) en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BYZANCE

Dénomination
BYZANCE
SIREN
895 081 818
SIRET (siège)
895 081 818 00034
N° TVA intracommunautaire
FR92895081818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 081 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2021
Siège social
16 MTE de la Bourgade, 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BYZANCE

acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, gestion de tous biens immobiliers. Prise de participation et gestion desdites participations.

Finances de BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYZANCE

S

Société d'Investissement et de Conseil Charles-César d'AMAT (SICCCA)

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

DR

devient président ROMAN DAMAT

COHN Caroline Elodie nom d'usage · de mars 2021 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BYZANCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif

    895 081 818 00034 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B

  • 04800 GREOUX-LES-BAINSFermé

    895 081 818 00018 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B

  • 04800 Gréoux-les-BainsFermé

    895 081 818 00026 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BYZANCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYZANCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    COHN Caroline Elodie nom d'usage : ROMAN DAMAT n'est plus président. Sté par actions simplifiée SICCCA - Société d'Investissement et de Conseil Charles-César d'Amat devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    COHN Caroline Elodie nom d'usage : ROMAN DAMAT devient président

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Président : SICCCA - Société d'Investissement et de Conseil Charles-César d'Amat

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?

Le numéro SIREN de BYZANCE est 895 081 818. Le SIRET de son siège social est 895 081 818 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92895081818.

Qui dirige BYZANCE ?

BYZANCE est dirigée par Société d'Investissement et de Conseil Charles-César d'AMAT (SICCCA), président de sas.

Où se situe le siège social de BYZANCE ?

Le siège social de BYZANCE est situé 16 MTE de la Bourgade, 06800 Cagnes-sur-Mer.

BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.

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