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BYZANCE

Active
Siren984 665 281SAS92500 Rueil-MalmaisonCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 665 281, BYZANCE est une SAS créée le 19 février 2024. Elle est domiciliée 1 RUE de l'Yser, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par DANIEL DASSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BYZANCE

Dénomination
BYZANCE
SIREN
984 665 281
SIRET (siège)
984 665 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50984665281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 665 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 février 2024
Siège social
1 RUE de l'Yser, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BYZANCE

L'acquisition, par voie d'apport, de souscription ou autrement, de toutes participations dans toutes sociétés ; Toutes opérations concernant des capitaux mobiliers ; Toutes prestation de conseil et d'assistance juridique, administrative, comptable, informatique, marketing, de gestion, de management au profit de sociétés.

Finances de BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYZANCE

DD

DANIEL DASSE

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de BYZANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif

    984 665 281 00015 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BYZANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYZANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE ?

Le numéro SIREN de BYZANCE est 984 665 281. Le SIRET de son siège social est 984 665 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50984665281.

Qui dirige BYZANCE ?

BYZANCE est dirigée par DANIEL DASSE, président de sas.

Où se situe le siège social de BYZANCE ?

Le siège social de BYZANCE est situé 1 RUE de l'Yser, 92500 Rueil-Malmaison.

BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BYZANCE.

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