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BYZANCE MOD

Active
Siren752 951 806SARL75002 PARIS 2Créée le 06 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 951 806, BYZANCE MOD est une SARL créée le 6 août 2012. Son siège social est situé 168 rue Saint Denis 168 au 170, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de BYZANCE MOD

Dénomination
BYZANCE MOD
SIREN
752 951 806
SIRET (siège)
752 951 806 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37752951806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 951 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
06 août 2012
Siège social
168 RUE SAINT DENIS 168 AU 170, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BYZANCE MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BYZANCE MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BYZANCE MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    752 951 806 00013 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 1413Z

Documents juridiques de BYZANCE MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BYZANCE MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BYZANCE MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BYZANCE MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BYZANCE MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BYZANCE MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BYZANCE MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BYZANCE MOD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-27 · Début d'activité : 2012-08-06

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2012

Questions fréquentes sur BYZANCE MOD

Quel est le numéro SIREN de BYZANCE MOD ?

Le numéro SIREN de BYZANCE MOD est 752 951 806. Le SIRET de son siège social est 752 951 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752951806.

Où se situe le siège social de BYZANCE MOD ?

Le siège social de BYZANCE MOD est situé 168 rue Saint Denis 168 au 170, 75002 Paris 2.

BYZANCE MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BYZANCE MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BYZANCE MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BYZANCE MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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