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C.10TRIBUTION

Active
Siren908 496 698SARL38160 SAINT-SAUVEURCréée le 23 décembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 496 698, C.10TRIBUTION est une SARL créée le 23 décembre 2021. Son siège social est situé 1 Imp Marie Curie za la Maladiere, 38160 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 4532Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN COGNE, gérant.

Fiche d'identité de C.10TRIBUTION

Dénomination
C.10TRIBUTION
SIREN
908 496 698
SIRET (siège)
908 496 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14908496698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 496 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
23 décembre 2021
Siège social
1 IMP MARIE CURIE ZA LA MALADIERE, 38160, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.10TRIBUTION

Distribution de batteries, piles, accessoires, outillages, équipements de protection individuelle, de vêtements et chaussures et de tout produit non alimentaire. L'apport d'affaires.

Finances de C.10TRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.10TRIBUTION

CC

CHRISTIAN COGNE

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de C.10TRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    908 496 698 00014 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 4532Z

Documents juridiques de C.10TRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de C.10TRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.10TRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.10TRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.10TRIBUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bâtiment a 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.10TRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.10TRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.10TRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 octobre 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bâtiment a 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2021

Questions fréquentes sur C.10TRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de C.10TRIBUTION ?

Le numéro SIREN de C.10TRIBUTION est 908 496 698. Le SIRET de son siège social est 908 496 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14908496698.

Qui dirige C.10TRIBUTION ?

C.10TRIBUTION est dirigée par CHRISTIAN COGNE, gérant.

Où se situe le siège social de C.10TRIBUTION ?

Le siège social de C.10TRIBUTION est situé 1 Imp Marie Curie za la Maladiere, 38160 Saint-Sauveur.

C.10TRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, C.10TRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.10TRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Oui. C.10TRIBUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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