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C 11 BIS

Active
Siren519 783 369SARL75007 PARISCréée le 28 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C 11 BIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 783 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue Chomel, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE GAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C 11 BIS

Dénomination
C 11 BIS
SIREN
519 783 369
SIRET (siège)
519 783 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41519783369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 783 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
11 B RUE CHOMEL, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C 11 BIS

Exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant

Finances de C 11 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C 11 BIS

JG

JEAN-BAPTISTE GAY

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de C 11 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    519 783 369 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de C 11 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de C 11 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C 11 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C 11 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C 11 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C 11 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C 11 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C 11 BIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-03-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur C 11 BIS

Quel est le numéro SIREN de C 11 BIS ?

Le numéro SIREN de C 11 BIS est 519 783 369. Le SIRET de son siège social est 519 783 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41519783369.

Qui dirige C 11 BIS ?

C 11 BIS est dirigée par JEAN-BAPTISTE GAY, gérant.

Où se situe le siège social de C 11 BIS ?

Le siège social de C 11 BIS est situé 11 B rue Chomel, 75007 Paris.

C 11 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, C 11 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C 11 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C 11 BIS.

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