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C 2 ARTS

Active
Siren500 400 114SARL78480 VERNEUIL SUR SEINECréée le 19 octobre 2007

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

C 2 ARTS est une SARL immatriculée le 19 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 400 114. Son siège social est situé 6 All des Peupliers, 78480 Verneuil sur Seine. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de C 2 ARTS

Dénomination
C 2 ARTS
SIREN
500 400 114
SIRET (siège)
500 400 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30500400114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 400 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
6 ALL DES PEUPLIERS, 78480, VERNEUIL SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C 2 ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C 2 ARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C 2 ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78480 VERNEUIL SUR SEINESiègeFermé

    500 400 114 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de C 2 ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Conformité de C 2 ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C 2 ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C 2 ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C 2 ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C 2 ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur C 2 ARTS

Quel est le numéro SIREN de C 2 ARTS ?

Le numéro SIREN de C 2 ARTS est 500 400 114. Le SIRET de son siège social est 500 400 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30500400114.

Où se situe le siège social de C 2 ARTS ?

Le siège social de C 2 ARTS est situé 6 All des Peupliers, 78480 Verneuil sur Seine.

C 2 ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, C 2 ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C 2 ARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C 2 ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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