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C 2 D

Active
Siren382 479 186SCI25000 BESANCONCréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,4 k€
Effectif
Non publié

C 2 D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 479 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Marechal Foch, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE GRASSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C 2 D

Dénomination
C 2 D
SIREN
382 479 186
SIRET (siège)
382 479 186 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29382479186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 479 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 442,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
11 AV MARECHAL FOCH, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C 2 D

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A BESANCON 6 RUE COURBET, 7 ET 9 RUE DES GRANGES ET 25 RUE PROUDHON, DANS SON ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PRESENT OBJET SOCIAL.

Finances de C 2 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C 2 D

DF

DANIELE FRAHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

DG

DOMINIQUE GRASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de C 2 D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    382 479 186 00019 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de C 2 D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1991

  • Acte

Comptes annuels de C 2 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C 2 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C 2 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C 2 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C 2 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C 2 D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur C 2 D

Quel est le numéro SIREN de C 2 D ?

Le numéro SIREN de C 2 D est 382 479 186. Le SIRET de son siège social est 382 479 186 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382479186.

Qui dirige C 2 D ?

C 2 D est dirigée par DOMINIQUE GRASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C 2 D ?

Le siège social de C 2 D est situé 11 av Marechal Foch, 25000 Besancon.

C 2 D est-elle toujours en activité ?

Oui, C 2 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C 2 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C 2 D.

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