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C.2.E.69

Active
Siren441 505 484SARL69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 11 avril 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 505 484, C.2.E.69 est une SARL créée le 11 avril 2002. Elle est domiciliée 624 BD 624 Boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 313Z. Elle est dirigée par JOEL GASNIER, gérant.

Fiche d'identité de C.2.E.69

Dénomination
C.2.E.69
SIREN
441 505 484
SIRET (siège)
441 505 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88441505484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 505 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
313Z
Date de création
11 avril 2002
Siège social
624 BD 624 Boulevard Albert Camus, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de C.2.E.69

La Fabrication de cablages de sous ensembles électromécaniques de petite série et toutes opérations commerciales ou industrielles

Finances de C.2.E.69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.2.E.69

JG

JOEL GASNIER

Gérant

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

Établissements de C.2.E.69

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeFermé

    441 505 484 00010 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 313Z

Documents juridiques de C.2.E.69

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.2.E.69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.2.E.69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.2.E.69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.2.E.69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.2.E.69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.2.E.69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.2.E.69

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur C.2.E.69

Quel est le numéro SIREN de C.2.E.69 ?

Le numéro SIREN de C.2.E.69 est 441 505 484. Le SIRET de son siège social est 441 505 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88441505484.

Qui dirige C.2.E.69 ?

C.2.E.69 est dirigée par JOEL GASNIER, gérant.

Où se situe le siège social de C.2.E.69 ?

Le siège social de C.2.E.69 est situé 624 BD 624 Boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône.

C.2.E.69 est-elle toujours en activité ?

Oui, C.2.E.69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.2.E.69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.2.E.69.