C 3A S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 578 265, C 3A S est une SARL créée le 30 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. MARDAYVEN GOVINDEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C 3A S
INSEE- Dénomination
- C 3A S
- SIREN
- 492 578 265
- SIRET (siège)
- 492 578 265 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44492578265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 578 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 30 octobre 2006
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918 CHEZ SDM, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C 3A S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C 3A S
INSEEÉtablissements de C 3A S
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
492 578 265 00026 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 1413Z
- 93140 BONDYFermé
492 578 265 00018 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de C 3A S
INPIComptes annuels de C 3A S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C 3A S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C 3A S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C 3A S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2009. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., La Cour d'Appel de Paris réforme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny et fixe à un an la durée pendant laquelle Mr Mardayven GOVINDEN né le 04/09/1975 à PLAINES WILHEMS (ILE MAURICE), demeurant 28 rue Jean Laugère 95400 ARNOUVILLE- les- GONESSE est interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale..
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mardayven GOVINDEN pour une durée de 7 ans.
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C 3A S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C 3A S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C 3A S
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 15 septembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 décembre 2010., La Cour d'Appel de Paris réforme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny et fixe à un an la durée pendant laquelle Mr Mardayven GOVINDEN né le 04/09/1975 à PLAINES WILHEMS (ILE MAURICE), demeurant 28 rue Jean Laugère 95400 ARNOUVILLE- les- GONESSE est interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mardayven GOVINDEN pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 30 octobre 2006
Questions fréquentes sur C 3A S
Quel est le numéro SIREN de C 3A S ?
Le numéro SIREN de C 3A S est 492 578 265. Le SIRET de son siège social est 492 578 265 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492578265.
Qui dirige C 3A S ?
C 3A S est dirigée par MARDAYVEN GOVINDEN, gérant.
Où se situe le siège social de C 3A S ?
Le siège social de C 3A S est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918 Chez Sdm, 93000 Bobigny.
C 3A S est-elle toujours en activité ?
Oui, C 3A S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C 3A S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C 3A S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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