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C 4

Active
Siren504 075 201SCI04220 SAINTE-TULLECréée le 06 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 075 201. Son siège social est situé 780 av de Provence za les Bastides Blanches, 04220 Sainte-Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CHAPUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C 4

Dénomination
C 4
SIREN
504 075 201
SIRET (siège)
504 075 201 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77504075201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 075 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2008
Siège social
780 AV DE PROVENCE ZA LES BASTIDES BLANCHES, 04220, SAINTE-TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C 4

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de C 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C 4

FC

FREDERIC CHAPUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021

F

FJP

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

JC

Jack. Gérant associé : CHAPUS Pierre CHAPUS

Gérant associé · de mai 2008 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04220 SAINTE-TULLESiègeActif

    504 075 201 00021 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de C 4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de C 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : CHAPUS Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : FJP

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-04-28

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur C 4

Quel est le numéro SIREN de C 4 ?

Le numéro SIREN de C 4 est 504 075 201. Le SIRET de son siège social est 504 075 201 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504075201.

Qui dirige C 4 ?

C 4 est dirigée par FREDERIC CHAPUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C 4 ?

Le siège social de C 4 est situé 780 av de Provence za les Bastides Blanches, 04220 Sainte-Tulle.

C 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, C 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C 4.

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