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C 7

Active
Siren449 420 884SCI84700 SORGUESCréée le 28 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 420 884, C 7 est une SCI créée le 28 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Maraichers, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN SUBILIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C 7

Dénomination
C 7
SIREN
449 420 884
SIRET (siège)
449 420 884 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09449420884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 420 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
8 IMP DES MARAICHERS, 84700, SORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C 7

propriété acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis administration exploitation mise en valeur de Ces immeubles aménagement réparation et plus particulièrement acquisition immeubles Locatifs

Finances de C 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C 7

JS

JEAN SUBILIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

ES

ENZO SUBILIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    449 420 884 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé

    449 420 884 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de C 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de C 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBILIA Jean Luc ; Associé indéfiniment responsable : SUBILIA Enzo

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur C 7

Quel est le numéro SIREN de C 7 ?

Le numéro SIREN de C 7 est 449 420 884. Le SIRET de son siège social est 449 420 884 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449420884.

Qui dirige C 7 ?

C 7 est dirigée par JEAN SUBILIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C 7 ?

Le siège social de C 7 est situé 8 Imp des Maraichers, 84700 Sorgues.

C 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, C 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C 7.

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