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C 912

Active
Siren487 529 877SCI84220 CABRIERES D'AVIGNONCréée le 24 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C 912 est une SCI immatriculée le 24 novembre 2005 sous le numéro SIREN 487 529 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Paquiers le Village, 84220 Cabrieres d'Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de C 912

Dénomination
C 912
SIREN
487 529 877
SIRET (siège)
487 529 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72487529877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 529 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
CHE DES PAQUIERS LE VILLAGE, 84220, CABRIERES D'AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C 912

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C 912

Anciens dirigeants (1)

RA

Robert Co-gérant associé : TERRIN Isabelle AUGIER

Liquidateur · de novembre 2012 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C 912

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84220 CABRIERES D'AVIGNONSiègeFermé

    487 529 877 00010 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de C 912

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de C 912

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C 912. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C 912

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C 912. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C 912 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C 912 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C 912

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : AUGIER Robert Co-gérant associé : TERRIN Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur C 912

Quel est le numéro SIREN de C 912 ?

Le numéro SIREN de C 912 est 487 529 877. Le SIRET de son siège social est 487 529 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487529877.

Où se situe le siège social de C 912 ?

Le siège social de C 912 est situé Che des Paquiers le Village, 84220 Cabrieres d'Avignon.

C 912 est-elle toujours en activité ?

Oui, C 912 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C 912 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C 912.

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