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C A

Active
Siren438 581 654SCI05000 GAPCréée le 12 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

C A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 581 654. Son siège social est situé 22 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN AUBERT, gérant.

Fiche d'identité de C A

Dénomination
C A
SIREN
438 581 654
SIRET (siège)
438 581 654 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17438581654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 581 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
22 RTE DES EYSSAGNIERES, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C A

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers ou mobiliers gestion de valeurs mobilières ou de participations.

Finances de C A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C A

CA

CHRISTIAN AUBERT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

C

C.A.F.

Autre

Depuis la création (12 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de C A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    438 581 654 00029 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 6820A

  • 05000 GAPFermé

    438 581 654 00011 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de C A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de C A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur C A

Quel est le numéro SIREN de C A ?

Le numéro SIREN de C A est 438 581 654. Le SIRET de son siège social est 438 581 654 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438581654.

Qui dirige C A ?

C A est dirigée par CHRISTIAN AUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C A ?

Le siège social de C A est situé 22 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap.

C A est-elle toujours en activité ?

Oui, C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C A.

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