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C.A.

Active
Siren499 177 632SCI30340 MEJANNES-LES-ALESCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 177 632, C.A. est une SCI créée le 23 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Tilleul, 30340 Mejannes-les-Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE AGNIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.A.

Dénomination
C.A.
SIREN
499 177 632
SIRET (siège)
499 177 632 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57499177632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 177 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
5 IMP DU TILLEUL, 30340, MEJANNES-LES-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.A.

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION ECHANGE APPORT

Finances de C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A.

DA

DOMINIQUE AUBART

Autre

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

CA

CHRISTOPHE AGNIEL

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de C.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 MEJANNES-LES-ALESSiègeActif

    499 177 632 00019 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.A.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur C.A.

Quel est le numéro SIREN de C.A. ?

Le numéro SIREN de C.A. est 499 177 632. Le SIRET de son siège social est 499 177 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499177632.

Qui dirige C.A. ?

C.A. est dirigée par CHRISTOPHE AGNIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.A. ?

Le siège social de C.A. est situé 5 Imp du Tilleul, 30340 Mejannes-les-Ales.

C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A..

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