CheckersProcédures

C.A.

Active
Siren789 287 596SARL81430 LE FRAYSSECréée le 13 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

C.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 287 596. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Commandant Edmond Blanche, 81430 Le Fraysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. Elle est dirigée par ALBERIC CALAZEL, gérant.

Fiche d'identité de C.A.

Dénomination
C.A.
SIREN
789 287 596
SIRET (siège)
789 287 596 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68789287596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 287 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
13 novembre 2012
Siège social
PL COMMANDANT EDMOND BLANCHE, 81430, LE FRAYSSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A.

AC

ALBERIC CALAZEL

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de C.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81430 LE FRAYSSESiègeFermé

    789 287 596 00017 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 7010Z

  • 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOISFermé

    789 287 596 00025 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 4781Z

Documents juridiques de C.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2018. Clôturée le 01 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2017, désignant liquidateur SCP Vitani-Bru en la Personne de Me Vitani ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 Castres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.A.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-09-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2017, désignant liquidateur SCP Vitani-Bru en la Personne de Me Vitani ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 Castres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-13 · Début d'activité : 2012-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2012

Questions fréquentes sur C.A.

Quel est le numéro SIREN de C.A. ?

Le numéro SIREN de C.A. est 789 287 596. Le SIRET de son siège social est 789 287 596 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68789287596.

Qui dirige C.A. ?

C.A. est dirigée par ALBERIC CALAZEL, gérant.

Où se situe le siège social de C.A. ?

Le siège social de C.A. est situé Pl Commandant Edmond Blanche, 81430 Le Fraysse.

C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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