CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.A.A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 376 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B Voie Notre Dame Lorette, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de C.A.A

Dénomination
C.A.A
SIREN
441 376 902
SIRET (siège)
441 376 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14441376902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 376 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
18 mars 2002
Siège social
10 B VOIE NOTRE DAME LORETTE, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.A.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A.A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.A.A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    441 376 902 00017 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 4752A

Documents juridiques de C.A.A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.A.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.A.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2008. Clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.A.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.A.A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur C.A.A

Quel est le numéro SIREN de C.A.A ?

Le numéro SIREN de C.A.A est 441 376 902. Le SIRET de son siège social est 441 376 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441376902.

Où se situe le siège social de C.A.A ?

Le siège social de C.A.A est situé 10 B Voie Notre Dame Lorette, 62000 Arras.

C.A.A est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.