C.A.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 237 663, C.A.A. est une SARL créée le 12 octobre 2011. Son siège social est situé 6 rue Grand Rabbin Haguenauer Galerie Saint Sebastien, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de C.A.A.
INSEE- Dénomination
- C.A.A.
- SIREN
- 535 237 663
- SIRET (siège)
- 535 237 663 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27535237663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 237 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Siège social
- 6 RUE GRAND RABBIN HAGUENAUER GALERIE SAINT SEBASTIEN, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.A.A.
Restauration traditionnelle
Finances de C.A.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.A.A.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de décembre 2011 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.A.A.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
535 237 663 00013 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de C.A.A.
INPIComptes annuels de C.A.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.A.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.A.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.A.A.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2011
Questions fréquentes sur C.A.A.
Quel est le numéro SIREN de C.A.A. ?
Le numéro SIREN de C.A.A. est 535 237 663. Le SIRET de son siège social est 535 237 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27535237663.
Où se situe le siège social de C.A.A. ?
Le siège social de C.A.A. est situé 6 rue Grand Rabbin Haguenauer Galerie Saint Sebastien, 54000 Nancy.
C.A.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, C.A.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.A.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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