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C.A BAT

Active
Siren920 056 215SAS13004 MARSEILLECréée le 07 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.A BAT est une SAS immatriculée le 7 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 056 215. Son siège social est situé 2 rue Sainte Adelaide, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par GABRIEL-HANS CRACIUN, président de sas.

Fiche d'identité de C.A BAT

Dénomination
C.A BAT
SIREN
920 056 215
SIRET (siège)
920 056 215 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95920056215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 056 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 octobre 2022
Siège social
2 RUE SAINTE ADELAIDE, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.A BAT

MACONNERIE GENERALE ET SECOND OEUVRE DU BATIMENT

Finances de C.A BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A BAT

GC

GABRIEL-HANS CRACIUN

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de C.A BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    920 056 215 00014 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.A BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de C.A BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.A BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2024. Clôturée le 30 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 04 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gabriel-Hans CRACIUN pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 08 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.A BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.A BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.A BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Gabriel-Hans CRACIUN pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-10-05

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Questions fréquentes sur C.A BAT

Quel est le numéro SIREN de C.A BAT ?

Le numéro SIREN de C.A BAT est 920 056 215. Le SIRET de son siège social est 920 056 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95920056215.

Qui dirige C.A BAT ?

C.A BAT est dirigée par GABRIEL-HANS CRACIUN, président de sas.

Où se situe le siège social de C.A BAT ?

Le siège social de C.A BAT est situé 2 rue Sainte Adelaide, 13004 Marseille.

C.A BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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