C.A. BIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.A. BIO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 246 803. Son siège social est situé 999 RTE de Bénière, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z. DAVESS GROUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de C.A. BIO
INSEE- Dénomination
- C.A. BIO
- SIREN
- 453 246 803
- SIRET (siège)
- 453 246 803 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR47453246803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 246 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- 999 RTE de Bénière, 42480, La Fouillouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de C.A. BIO
le négoce sous toutes ses formes de tous produits textiles écologiques et toutes activités annexes s'y rapportant.
Finances de C.A. BIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.A. BIO
INSEEBODACCDAVESS GROUP
Président de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
n'est plus président. Sté par actions simplifiée L&S devient président ABRUZZO
VIDAL Catherine nom d'usage · de janvier 2021 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.A. BIO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42480 La FouillouseSiègeActif
453 246 803 00036 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 4641Z
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
453 246 803 00028 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 4641Z
- 42400 SAINT-CHAMONDFermé
453 246 803 00010 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 4641Z
Documents juridiques de C.A. BIO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C.A. BIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A. BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.A. BIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A. BIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.A. BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.A. BIO
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Sté par actions simplifiée DAVESS GROUP devient président. Sté par actions simplifiée L&S n'est plus président. FIACCHETTI Jean-Pierre Antoine nom d'usage : FIACCHETTI devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
VIDAL Catherine nom d'usage : ABRUZZO n'est plus président. Sté par actions simplifiée L&S devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Marques déposées par C.A. BIO
INPIC.A. BIO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCARESSE DE SOIE
N° 3642282 · Déposée le 06 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 18, 24, 25 · expirée le 06 avril 2019
- Marque renouveléePEAU ETHIQUE
N° 3583126 · Déposée le 18 juin 2008 · Marque semi-figurative
Classes 24, 25, 28 · valable jusqu’au 18 juin 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C.A. BIO
Quel est le numéro SIREN de C.A. BIO ?
Le numéro SIREN de C.A. BIO est 453 246 803. Le SIRET de son siège social est 453 246 803 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453246803.
Qui dirige C.A. BIO ?
C.A. BIO est dirigée par DAVESS GROUP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.A. BIO ?
Le siège social de C.A. BIO est situé 999 RTE de Bénière, 42480 La Fouillouse.
C.A. BIO est-elle toujours en activité ?
Oui, C.A. BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.A. BIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A. BIO.
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