CheckersProcédures

C.A.C

Active
Siren443 094 446SARL40320 SamadetCréée le 13 septembre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

C.A.C est une SARL immatriculée le 13 septembre 2007 sous le numéro SIREN 443 094 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 rue de l'Eglise, 40320 Samadet. Son activité principale relève du code NAF 4332A. CHRISTIAN COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.A.C

Dénomination
C.A.C
SIREN
443 094 446
SIRET (siège)
443 094 446 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06443094446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 094 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
10 RUE 10 rue de l'Eglise, 40320, Samadet
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A.C

CC

CHRISTIAN COSTA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

CC

CHRISTIAN COSTA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de C.A.C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40320 SamadetSiègeFermé

    443 094 446 00020 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 4332A

  • 64000 PAUFermé

    443 094 446 00012 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 454J

Documents juridiques de C.A.C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de C.A.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.A.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A.C.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autres avis de dépôt

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. .

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de C.A.C. (SARL) 10, rue de l'Eglise - 40320 Samadet et confirmant la désignation du liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2012, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de C.A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.A.C

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Autres avis de dépôt · Jugement du 9 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de C.A.C. (SARL) 10, rue de l'Eglise - 40320 Samadet et confirmant la désignation du liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2012, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur C.A.C

Quel est le numéro SIREN de C.A.C ?

Le numéro SIREN de C.A.C est 443 094 446. Le SIRET de son siège social est 443 094 446 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443094446.

Qui dirige C.A.C ?

C.A.C est dirigée par CHRISTIAN COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.A.C ?

Le siège social de C.A.C est situé 10 RUE 10 rue de l'Eglise, 40320 Samadet.

C.A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A.C est-elle en procédure collective ?

C.A.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Samadet

Toutes les entreprises à Samadet