C.A.CIVILE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 135 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 494 180, C.A.CIVILE est une société civile créée le 5 août 1997. Son siège social est situé La Flourette, 32300 Saint-Medard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL BASSOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C.A.CIVILE
INSEE- Dénomination
- C.A.CIVILE
- SIREN
- 379 494 180
- SIRET (siège)
- 379 494 180 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR51379494180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 494 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 135 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 1997
- Siège social
- LA FLOURETTE, 32300, SAINT-MEDARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de C.A.CIVILE
La prise de participation, par acquisition ou souscription d'actions ou de parts dans toutes sociétés civiles ou autres ; l'acquisition de tous biens immobiliers, de tous brevets, de tous droits de propriété littéraire ou artistique ; et à titre exceptionnel la vente ; et en général toute opération de caractère purement civil pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus
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Finances de C.A.CIVILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.A.CIVILE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Liquidateur
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.A.CIVILE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 32300 SAINT-MEDARDSiègeActif
379 494 180 00035 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820A
- 32300 SAINT-MEDARDActif
379 494 180 00027 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820A
- 92380 GARCHESFermé
379 494 180 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de C.A.CIVILE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de C.A.CIVILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A.CIVILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.A.CIVILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.A.CIVILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Liquidateur : WITTMANN Agnès, Marie, Jeanne, Francine, Chantal
- création
Date d'effet : 05 août 1997
Questions fréquentes sur C.A.CIVILE
Quel est le numéro SIREN de C.A.CIVILE ?
Le numéro SIREN de C.A.CIVILE est 379 494 180. Le SIRET de son siège social est 379 494 180 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379494180.
Qui dirige C.A.CIVILE ?
C.A.CIVILE est dirigée par CHANTAL BASSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.A.CIVILE ?
Le siège social de C.A.CIVILE est situé La Flourette, 32300 Saint-Medard.
C.A.CIVILE est-elle toujours en activité ?
Oui, C.A.CIVILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.A.CIVILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A.CIVILE.
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