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C.A.CIVILE

Active
Siren379 494 180Société civile32300 SAINT-MEDARDCréée le 05 août 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
135 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 494 180, C.A.CIVILE est une société civile créée le 5 août 1997. Son siège social est situé La Flourette, 32300 Saint-Medard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHANTAL BASSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.A.CIVILE

Dénomination
C.A.CIVILE
SIREN
379 494 180
SIRET (siège)
379 494 180 00035
N° TVA intracommunautaire
FR51379494180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 494 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
135 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 août 1997
Siège social
LA FLOURETTE, 32300, SAINT-MEDARD
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de C.A.CIVILE

La prise de participation, par acquisition ou souscription d'actions ou de parts dans toutes sociétés civiles ou autres ; l'acquisition de tous biens immobiliers, de tous brevets, de tous droits de propriété littéraire ou artistique ; et à titre exceptionnel la vente ; et en général toute opération de caractère purement civil pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus

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Finances de C.A.CIVILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.A.CIVILE

AW

Agnès WITTMANN

Liquidateur

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.A.CIVILE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 32300 SAINT-MEDARDSiègeActif

    379 494 180 00035 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820A

  • 32300 SAINT-MEDARDActif

    379 494 180 00027 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 6820A

  • 92380 GARCHESFermé

    379 494 180 00019 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de C.A.CIVILE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de C.A.CIVILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A.CIVILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.A.CIVILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.A.CIVILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : WITTMANN Agnès, Marie, Jeanne, Francine, Chantal

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur C.A.CIVILE

Quel est le numéro SIREN de C.A.CIVILE ?

Le numéro SIREN de C.A.CIVILE est 379 494 180. Le SIRET de son siège social est 379 494 180 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51379494180.

Qui dirige C.A.CIVILE ?

C.A.CIVILE est dirigée par CHANTAL BASSOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.A.CIVILE ?

Le siège social de C.A.CIVILE est situé La Flourette, 32300 Saint-Medard.

C.A.CIVILE est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A.CIVILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A.CIVILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A.CIVILE.