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C A D 77

Active
Siren404 687 295SARL77630 BARBIZONCréée le 13 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 687 295, C A D 77 est une SARL créée le 13 février 1996. Son siège social est situé Rte Nationale 7, 77630 Barbizon. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C A D 77

Dénomination
C A D 77
SIREN
404 687 295
SIRET (siège)
404 687 295 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03404687295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 687 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
13 février 1996
Siège social
RTE NATIONALE 7, 77630, BARBIZON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C A D 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C A D 77

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C A D 77

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77630 BARBIZONSiègeFermé

    404 687 295 00018 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 501Z

  • 77930 CHAILLY-EN-BIEREFermé

    404 687 295 00026 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4511Z

Documents juridiques de C A D 77

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de C A D 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C A D 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C A D 77

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C A D 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2008. Clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, mandataire judiciaire avec une mission d'assistance Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C A D 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C A D 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C A D 77

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : POTREL Pascal Georges

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, mandataire judiciaire avec une mission d'assistance Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur C A D 77

Quel est le numéro SIREN de C A D 77 ?

Le numéro SIREN de C A D 77 est 404 687 295. Le SIRET de son siège social est 404 687 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404687295.

Où se situe le siège social de C A D 77 ?

Le siège social de C A D 77 est situé Rte Nationale 7, 77630 Barbizon.

C A D 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, C A D 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A D 77 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C A D 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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