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C A ELLE

Active
Siren499 072 312SARL60300 SENLISCréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C A ELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 072 312. Son siège social est situé av du Poteau Centre Commercial Villevert Aunette, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de C A ELLE

Dénomination
C A ELLE
SIREN
499 072 312
SIRET (siège)
499 072 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26499072312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 072 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
AV DU POTEAU CENTRE COMMERCIAL VILLEVERT AUNETTE, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C A ELLE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de C A ELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C A ELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C A ELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    499 072 312 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de C A ELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de C A ELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C A ELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C A ELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C A ELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C A ELLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C A ELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C A ELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : CATIMEL Ségolène Marie-Françoise

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur C A ELLE

Quel est le numéro SIREN de C A ELLE ?

Le numéro SIREN de C A ELLE est 499 072 312. Le SIRET de son siège social est 499 072 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499072312.

Où se situe le siège social de C A ELLE ?

Le siège social de C A ELLE est situé av du Poteau Centre Commercial Villevert Aunette, 60300 Senlis.

C A ELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, C A ELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A ELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C A ELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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