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C&A IMMO

Active
Siren901 654 236SCI79700 MAULEONCréée le 22 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C&A IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 654 236. Son siège social est situé 40 RUE DE CHANAIS Pergrolle, Saint-Aubin de Baubigne, 79700 Mauleon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLENE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C&A IMMO

Dénomination
C&A IMMO
SIREN
901 654 236
SIRET (siège)
901 654 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59901654236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 654 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
40 RUE DE CHANAIS Pergrolle, Saint-Aubin de Baubigne, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C&A IMMO

L'acquisition, l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, terrains et autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ou la détention de droits sociaux de sociétés ayant dans leur actif des biens ou droits immobiliers.

Finances de C&A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C&A IMMO

CD

CHARLENE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

AG

ALEXIS GODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de C&A IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    901 654 236 00016 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de C&A IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de C&A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C&A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C&A IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C&A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C&A IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00391

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C&A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C&A IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur C&A IMMO

Quel est le numéro SIREN de C&A IMMO ?

Le numéro SIREN de C&A IMMO est 901 654 236. Le SIRET de son siège social est 901 654 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59901654236.

Qui dirige C&A IMMO ?

C&A IMMO est dirigée par CHARLENE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C&A IMMO ?

Le siège social de C&A IMMO est situé 40 RUE DE CHANAIS Pergrolle, Saint-Aubin de Baubigne, 79700 Mauleon.

C&A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, C&A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C&A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C&A IMMO.

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