C A INDUSTRIE
Active4662Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 862 248, C A INDUSTRIE est une SARL créée le 1er février 1994. Son siège social est situé 160 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (code NAF 4662Z).
Fiche d'identité de C A INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- C A INDUSTRIE
- SIREN
- 393 862 248
- SIRET (siège)
- 393 862 248 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74393862248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 862 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 160 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de C A INDUSTRIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C A INDUSTRIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C A INDUSTRIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
393 862 248 00019 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 516A
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé
393 862 248 00027 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 4662Z
Documents juridiques de C A INDUSTRIE
INPIConformité de C A INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C A INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2008. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 janvier 2008, liquidateur, Maître Bermond, 14 rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant C A INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C A INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C A INDUSTRIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 janvier 2008, liquidateur, Maître Bermond, 14 rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur C A INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de C A INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de C A INDUSTRIE est 393 862 248. Le SIRET de son siège social est 393 862 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393862248.
Où se situe le siège social de C A INDUSTRIE ?
Le siège social de C A INDUSTRIE est situé 160 Crs Berriat, 38000 Grenoble.
C A INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, C A INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C A INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C A INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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