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C A L M

Active
Siren899 115 844SAS78540 VERNOUILLETCréée le 07 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C A L M est une SAS immatriculée le 7 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 115 844. Son siège social est situé 4 rue du Clos de Brezolles, 78540 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOSSEBOEUF, président de sas.

Fiche d'identité de C A L M

Dénomination
C A L M
SIREN
899 115 844
SIRET (siège)
899 115 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62899115844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 115 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
07 mai 2021
Siège social
4 RUE DU CLOS DE BREZOLLES, 78540, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C A L M

Mandataire et Intermédiaire en Assurances, Activités auxiliaires de services financiers et d'assurances

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Finances de C A L M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C A L M

JB

JEAN-FRANCOIS BOSSEBOEUF

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2021) · 5 ans

Établissements de C A L M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78540 VERNOUILLETSiègeActif

    899 115 844 00016 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6622Z

Documents juridiques de C A L M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de C A L M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C A L M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C A L M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C A L M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C A L M. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C A L M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C A L M

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-07 · Début d'activité : 2021-04-20

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2021

Questions fréquentes sur C A L M

Quel est le numéro SIREN de C A L M ?

Le numéro SIREN de C A L M est 899 115 844. Le SIRET de son siège social est 899 115 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62899115844.

Qui dirige C A L M ?

C A L M est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOSSEBOEUF, président de sas.

Où se situe le siège social de C A L M ?

Le siège social de C A L M est situé 4 rue du Clos de Brezolles, 78540 Vernouillet.

C A L M est-elle toujours en activité ?

Oui, C A L M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A L M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C A L M.

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