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C A M S

Active
Siren440 345 320Société civile46090 BELLEFONT-LA RAUZECréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,0 k€
Effectif
Non publié

C A M S est une société civile immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 345 320. Son siège social est situé Les Pounties, 46090 Bellefont-la Rauze. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par NICOLE BAYSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C A M S

Dénomination
C A M S
SIREN
440 345 320
SIRET (siège)
440 345 320 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53440345320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 345 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
LES POUNTIES, 46090, BELLEFONT-LA RAUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C A M S

Prises d'intérêts ou participations

Finances de C A M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C A M S

NB

NICOLE BAYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

JV

JEAN VAISSIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de C A M S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 BELLEFONT-LA RAUZESiègeActif

    440 345 320 00012 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6420Z

Documents juridiques de C A M S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de C A M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C A M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C A M S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C A M S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C A M S. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C A M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C A M S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur C A M S

Quel est le numéro SIREN de C A M S ?

Le numéro SIREN de C A M S est 440 345 320. Le SIRET de son siège social est 440 345 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440345320.

Qui dirige C A M S ?

C A M S est dirigée par NICOLE BAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C A M S ?

Le siège social de C A M S est situé Les Pounties, 46090 Bellefont-la Rauze.

C A M S est-elle toujours en activité ?

Oui, C A M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A M S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C A M S.

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