C.A.P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 815 272, C.A.P est une SCI créée le 14 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Limougere, 37230 Fondettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL PASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C.A.P
INSEE- Dénomination
- C.A.P
- SIREN
- 382 815 272
- SIRET (siège)
- 382 815 272 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69382815272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 815 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 1991
- Siège social
- LA HAUTE LIMOUGERE, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.A.P
propriété par voie acquisition d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de C.A.P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.A.P
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans
Établissements de C.A.P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
382 815 272 00010 · ouvert le 31 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de C.A.P
INPIComptes annuels de C.A.P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.A.P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A.P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.A.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.A.P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1991
Questions fréquentes sur C.A.P
Quel est le numéro SIREN de C.A.P ?
Le numéro SIREN de C.A.P est 382 815 272. Le SIRET de son siège social est 382 815 272 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382815272.
Qui dirige C.A.P ?
C.A.P est dirigée par JEAN-PAUL PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.A.P ?
Le siège social de C.A.P est situé La Haute Limougere, 37230 Fondettes.
C.A.P est-elle toujours en activité ?
Oui, C.A.P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.A.P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A.P.
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