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C A P A C

Active
Siren520 659 855SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 04 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 659 855, C A P A C est une SARL créée le 4 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de C A P A C

Dénomination
C A P A C
SIREN
520 659 855
SIRET (siège)
520 659 855 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23520659855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 659 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
80 AV RASPAIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C A P A C

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de C A P A C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C A P A C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C A P A C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    520 659 855 00016 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de C A P A C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de C A P A C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C A P A C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C A P A C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C A P A C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C A P A C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C A P A C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C A P A C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur C A P A C

Quel est le numéro SIREN de C A P A C ?

Le numéro SIREN de C A P A C est 520 659 855. Le SIRET de son siège social est 520 659 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23520659855.

Où se situe le siège social de C A P A C ?

Le siège social de C A P A C est situé 80 av Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

C A P A C est-elle toujours en activité ?

Oui, C A P A C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A P A C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C A P A C.

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