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C A P E L

Active
Siren328 084 066SCI77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 30 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

C A P E L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 084 066. Son siège social est situé Che de la Brie, 77550 Moissy-Cramayel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par POLES ERNEST MARIUS, gérant.

Fiche d'identité de C A P E L

Dénomination
C A P E L
SIREN
328 084 066
SIRET (siège)
328 084 066 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00328084066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 084 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1983
Siège social
CHE DE LA BRIE, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C A P E L

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN DE TROIS MILLE M2 DONT NEUF CENTS COUVERTS, SIS A MOISSY CRAMAYEL, Z.I. DE MOISSY CRAMAYEL (77550)

Finances de C A P E L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C A P E L

P

POLES ERNEST MARIUS

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de C A P E L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    328 084 066 00013 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de C A P E L

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de C A P E L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C A P E L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C A P E L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C A P E L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C A P E L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C A P E L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C A P E L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1983

Questions fréquentes sur C A P E L

Quel est le numéro SIREN de C A P E L ?

Le numéro SIREN de C A P E L est 328 084 066. Le SIRET de son siège social est 328 084 066 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00328084066.

Qui dirige C A P E L ?

C A P E L est dirigée par POLES ERNEST MARIUS, gérant.

Où se situe le siège social de C A P E L ?

Le siège social de C A P E L est situé Che de la Brie, 77550 Moissy-Cramayel.

C A P E L est-elle toujours en activité ?

Oui, C A P E L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A P E L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C A P E L.

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