C A P INDUSTRIE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 409 069 366, C A P INDUSTRIE est une SARL créée le 13 septembre 1996. Son siège social est situé av du Club Hippique Domaine de la Bayonne, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 725Z.
Fiche d'identité de C A P INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- C A P INDUSTRIE
- SIREN
- 409 069 366
- SIRET (siège)
- 409 069 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409069366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 069 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 725Z
- Date de création
- 13 septembre 1996
- Siège social
- AV DU CLUB HIPPIQUE DOMAINE DE LA BAYONNE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de C A P INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C A P INDUSTRIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C A P INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
409 069 366 00014 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 725Z
Documents juridiques de C A P INDUSTRIE
INPIConformité de C A P INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C A P INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C A P INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C A P INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C A P INDUSTRIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 13 septembre 1996
Questions fréquentes sur C A P INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de C A P INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de C A P INDUSTRIE est 409 069 366. Le SIRET de son siège social est 409 069 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409069366.
Où se situe le siège social de C A P INDUSTRIE ?
Le siège social de C A P INDUSTRIE est situé av du Club Hippique Domaine de la Bayonne, 13090 Aix-en-Provence.
C A P INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, C A P INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C A P INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C A P INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-en-Provence
- ALCEE INFORMATIQUE13090 Aix-en-Provence
- BUREAUTIQUE INTERNATIONAL PERFORMANCE13290 Aix-en-Provence
- ECO SYSTEME SERVICE BUREAUTIQUE13290 Aix-en-Provence
- EUROPEENNE INFORMATIQUE SERVICES13290 Aix-en-Provence
- FRANCE WEB13290 Aix-en-Provence
- HELIOS INFORMATIQUE13100 Aix-en-Provence
- INFOREP13290 Aix-en-Provence
- ON TIME COMPUTER SERVICE SUD MEDITERRANE13290 Aix-en-Provence
- RELAY13090 Aix-en-Provence