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C A P P

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Siren402 978 936SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 01 octobre 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 978 936, C A P P est une SARL créée le 1er octobre 1995. Elle est domiciliée 25 rue Chanzy, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 524U.

Fiche d'identité de C A P P

Dénomination
C A P P
SIREN
402 978 936
SIRET (siège)
402 978 936 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18402978936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 978 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524U
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
25 RUE CHANZY, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C A P P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C A P P

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C A P P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    402 978 936 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 524U

Documents juridiques de C A P P

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Conformité de C A P P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C A P P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C A P P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C A P P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C A P P

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur C A P P

Quel est le numéro SIREN de C A P P ?

Le numéro SIREN de C A P P est 402 978 936. Le SIRET de son siège social est 402 978 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402978936.

Où se situe le siège social de C A P P ?

Le siège social de C A P P est situé 25 rue Chanzy, 13300 Salon-de-Provence.

C A P P est-elle toujours en activité ?

Oui, C A P P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A P P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C A P P.