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C.A.P.S

Active
Siren990 399 057SAS76160 Saint-Jacques-sur-DarnétalCréée le 20 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 399 057, C.A.P.S est une SAS créée le 20 août 2025. Son siège social est situé 168 RUE Verte, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Eric Bachelet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.A.P.S

Dénomination
C.A.P.S
SIREN
990 399 057
SIRET (siège)
990 399 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77990399057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 399 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 août 2025
Siège social
168 RUE Verte, 76160, Saint-Jacques-sur-Darnétal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.A.P.S

Conseil et assistance aux entreprises en matière commercial, administrative, d'information, de gestion et de contrôle stratégique et organisationnelle ; travaux administratifs ; animations d'actions pédagogiques ; ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires de prestation de services.

Finances de C.A.P.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A.P.S

EB

Eric Bachelet

Président de SAS

Depuis la création (20 août 2025) · 1 an

Établissements de C.A.P.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 Saint-Jacques-sur-DarnétalSiègeActif

    990 399 057 00019 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C.A.P.S

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de C.A.P.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.P.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.A.P.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A.P.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.A.P.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.A.P.S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2025

Questions fréquentes sur C.A.P.S

Quel est le numéro SIREN de C.A.P.S ?

Le numéro SIREN de C.A.P.S est 990 399 057. Le SIRET de son siège social est 990 399 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990399057.

Qui dirige C.A.P.S ?

C.A.P.S est dirigée par Eric Bachelet, président de sas.

Où se situe le siège social de C.A.P.S ?

Le siège social de C.A.P.S est situé 168 RUE Verte, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal.

C.A.P.S est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A.P.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A.P.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A.P.S.

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