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C.A PERMIS

Active
Siren450 954 078SARL59130 LAMBERSARTCréée le 26 novembre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.A PERMIS est une SARL immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 954 078. Elle est domiciliée 388 av de Dunkerque, 59130 Lambersart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de C.A PERMIS

Dénomination
C.A PERMIS
SIREN
450 954 078
SIRET (siège)
450 954 078 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45450954078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 954 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
388 AV DE DUNKERQUE, 59130, LAMBERSART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.A PERMIS

Enseignement de la conduite

Finances de C.A PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.A PERMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.A PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59130 LAMBERSARTSiègeActif

    450 954 078 00017 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 8553Z

Documents juridiques de C.A PERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de C.A PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.A PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.A PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2013. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2013 désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.A PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.A PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.A PERMIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2013 désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : MEHDDEB Bruno

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : MEHDDEB Bruno

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur C.A PERMIS

Quel est le numéro SIREN de C.A PERMIS ?

Le numéro SIREN de C.A PERMIS est 450 954 078. Le SIRET de son siège social est 450 954 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450954078.

Où se situe le siège social de C.A PERMIS ?

Le siège social de C.A PERMIS est situé 388 av de Dunkerque, 59130 Lambersart.

C.A PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, C.A PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.A PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.A PERMIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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