CheckersProcédures

C A PLUS DIRECT SYSTEM

Active
Siren407 716 604SARL83260 LA CRAUCréée le 11 juin 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 716 604, C A PLUS DIRECT SYSTEM est une SARL créée le 11 juin 1996. Elle est domiciliée Espace Charlotte, 83260 La Crau. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de C A PLUS DIRECT SYSTEM

Dénomination
C A PLUS DIRECT SYSTEM
SIREN
407 716 604
SIRET (siège)
407 716 604 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00407716604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 716 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
11 juin 1996
Siège social
ESPACE CHARLOTTE, 83260, LA CRAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C A PLUS DIRECT SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C A PLUS DIRECT SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C A PLUS DIRECT SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeFermé

    407 716 604 00019 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 521B

  • 83000 TOULONFermé

    407 716 604 00027 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de C A PLUS DIRECT SYSTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de C A PLUS DIRECT SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C A PLUS DIRECT SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C A PLUS DIRECT SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C A PLUS DIRECT SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C A PLUS DIRECT SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C A PLUS DIRECT SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C A PLUS DIRECT SYSTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur C A PLUS DIRECT SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de C A PLUS DIRECT SYSTEM ?

Le numéro SIREN de C A PLUS DIRECT SYSTEM est 407 716 604. Le SIRET de son siège social est 407 716 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00407716604.

Où se situe le siège social de C A PLUS DIRECT SYSTEM ?

Le siège social de C A PLUS DIRECT SYSTEM est situé Espace Charlotte, 83260 La Crau.

C A PLUS DIRECT SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, C A PLUS DIRECT SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A PLUS DIRECT SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C A PLUS DIRECT SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.