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C A R L

Active
Siren389 336 074SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 27 novembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

C A R L est une SCI immatriculée le 27 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 336 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av des Clematites, 77340 Pontault-Combault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CANCILLIERE ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C A R L

Dénomination
C A R L
SIREN
389 336 074
SIRET (siège)
389 336 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00389336074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 336 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 1992
Siège social
33 AV DES CLEMATITES, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C A R L

L'ACQUISITIOON LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTRE- MENT D'UN IMMEUBLE SIS A PONTAULT COMBAULT 33 RUE DES CLEMATITES.

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Finances de C A R L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C A R L

C

CANCILLIERE ANDRE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de C A R L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    389 336 074 00015 · ouvert le 10 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de C A R L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1992

  • Acte

Conformité de C A R L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C A R L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C A R L. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00406

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C A R L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C A R L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1992

Questions fréquentes sur C A R L

Quel est le numéro SIREN de C A R L ?

Le numéro SIREN de C A R L est 389 336 074. Le SIRET de son siège social est 389 336 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389336074.

Qui dirige C A R L ?

C A R L est dirigée par CANCILLIERE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de C A R L ?

Le siège social de C A R L est situé 33 av des Clematites, 77340 Pontault-Combault.

C A R L est-elle toujours en activité ?

Oui, C A R L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C A R L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C A R L.