C .A. S.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
C .A. S. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 491 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du General Leclerc, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par ELODIE LEBOUTET, président de sas. C .A. S. a été radiée le 27 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de C .A. S.
INSEE- Dénomination
- C .A. S.
- SIREN
- 383 491 917
- SIRET (siège)
- 383 491 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85383491917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 491 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 13 novembre 1991
- Date de radiation
- 27 janvier 2020
- Siège social
- 32 RUE DU GENERAL LECLERC, 77100, MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de C .A. S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C .A. S.
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010
Anciens dirigeants (2)
Bouteillier
modification du Président Leboutet, Elodie, Administrateur · jusqu'à novembre 2015
Anne Administrateur : RUIZ Y Del Pozo Santiago Administrateur : LEBOUTET Elodie Commissaire aux comptes titulaire : ARRAOU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BREUILLAUD Michel BOUTEILLIER
Président du conseil d'administration · de juin 2000 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C .A. S.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeFermé
383 491 917 00019 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 4771Z
Documents juridiques de C .A. S.
INPIComptes annuels de C .A. S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C .A. S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C .A. S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C .A. S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2017. Clôturée le 27 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de C .A. S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C .A. S.
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Président Leboutet, Elodie, Administrateur partant : Bouteillier, nom d'usage : Ancel, Anne, Administrateur partant : Ancel, Patrice, Commissaire aux comptes titulaire partant : Arraou, Philippe, Commissaire aux comptes suppléant partant : Breuillaud, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président directeur général : LEBOUTET Elodie Administrateur : BOUTEILLIER Anne Administrateur : ANCEL Patrice Commissaire aux comptes titulaire : ARRAOU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BREUILLAUD Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président directeur général : LEBOUTET Elodie Administrateur : BOUTEILLIER Anne Administrateur : LEBOUTET Elodie Administrateur : ANCEL Patrice Commissaire aux comptes titulaire : ARRAOU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BREUILLAUD Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président du conseil d'administration : BOUTEILLIER Anne Administrateur : LEBOUTET Elodie Administrateur : ANCEL Patrice Commissaire aux comptes titulaire : ARRAOU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BREUILLAUD Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président du conseil d'administration : BOUTEILLIER Anne Administrateur : LEBOUTET Elodie Administrateur : ANCEL Patrice Commissaire aux comptes titulaire : ARRAOU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BREUILLAUD Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président du conseil d'administration : BOUTEILLIER Anne Administrateur : RUIZ Y Del Pozo Santiago Administrateur : LEBOUTET Elodie Commissaire aux comptes titulaire : ARRAOU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : BREUILLAUD Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 13 novembre 1991
Questions fréquentes sur C .A. S.
Quel est le numéro SIREN de C .A. S. ?
Le numéro SIREN de C .A. S. est 383 491 917. Le SIRET de son siège social est 383 491 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383491917.
Qui dirige C .A. S. ?
C .A. S. est dirigée par ELODIE LEBOUTET, président de sas.
Où se situe le siège social de C .A. S. ?
Le siège social de C .A. S. est situé 32 rue du General Leclerc, 77100 Meaux.
C .A. S. est-elle toujours en activité ?
Non, C .A. S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2020.
C .A. S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C .A. S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Meaux