C.A.S.E. SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 699 279, C.A.S.E. SCI est une 6540 créée le 30 novembre 2012. Son siège social est situé 67 av Vincent Arnaud, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C.A.S.E. SCI
INSEE- Dénomination
- C.A.S.E. SCI
- SIREN
- 789 699 279
- SIRET (siège)
- 789 699 279 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16789699279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 699 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Siège social
- 67 AV VINCENT ARNAUD, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.A.S.E. SCI
Location d'appartements nus.
Finances de C.A.S.E. SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.A.S.E. SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de C.A.S.E. SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
789 699 279 00012 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de C.A.S.E. SCI
INPIComptes annuels de C.A.S.E. SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.A.S.E. SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.A.S.E. SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.A.S.E. SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.A.S.E. SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.A.S.E. SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur C.A.S.E. SCI
Quel est le numéro SIREN de C.A.S.E. SCI ?
Le numéro SIREN de C.A.S.E. SCI est 789 699 279. Le SIRET de son siège social est 789 699 279 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16789699279.
Qui dirige C.A.S.E. SCI ?
C.A.S.E. SCI est dirigée par ALAIN CHAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.A.S.E. SCI ?
Le siège social de C.A.S.E. SCI est situé 67 av Vincent Arnaud, 06300 Nice.
C.A.S.E. SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, C.A.S.E. SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.A.S.E. SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.A.S.E. SCI.
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