C ARCHITECTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C ARCHITECTES est une SAS immatriculée le 4 août 2020 sous le numéro SIREN 887 865 491. Elle est domiciliée 20 rue Roure 20-, 59130 Lambersart. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par CAPUCINE COMPAGNION, président de sas.
Fiche d'identité de C ARCHITECTES
INSEE- Dénomination
- C ARCHITECTES
- SIREN
- 887 865 491
- SIRET (siège)
- 887 865 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56887865491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 865 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 04 août 2020
- Siège social
- 20 RUE ROURE 20-, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de C ARCHITECTES
Objet social de C ARCHITECTES
Exercice de la profession d'architecte.
Finances de C ARCHITECTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C ARCHITECTES
INSEEÉtablissements de C ARCHITECTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeActif
887 865 491 00013 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 7111Z
Documents juridiques de C ARCHITECTES
INPIComptes annuels de C ARCHITECTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C ARCHITECTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ARCHITECTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 juin 2026 · N° 18/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/06407
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/58272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/53140
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C ARCHITECTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2020
Questions fréquentes sur C ARCHITECTES
Quel est le numéro SIREN de C ARCHITECTES ?
Le numéro SIREN de C ARCHITECTES est 887 865 491. Le SIRET de son siège social est 887 865 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56887865491.
Qui dirige C ARCHITECTES ?
C ARCHITECTES est dirigée par CAPUCINE COMPAGNION, président de sas.
Où se situe le siège social de C ARCHITECTES ?
Le siège social de C ARCHITECTES est situé 20 rue Roure 20-, 59130 Lambersart.
C ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?
Oui, C ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ARCHITECTES.
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