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C'ART'HEDALE

Active
Siren754 067 296SCI31470 Saint-LysCréée le 27 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C'ART'HEDALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2012, identifiée par le SIREN 754 067 296. Son siège social est situé 49 CHE Mathieu au Prim, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN LHUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C'ART'HEDALE

Dénomination
C'ART'HEDALE
SIREN
754 067 296
SIRET (siège)
754 067 296 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07754067296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 067 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2012
Siège social
49 CHE Mathieu au Prim, 31470, Saint-Lys
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C'ART'HEDALE

Acquisition et gestion de tous immeubles.

Finances de C'ART'HEDALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'ART'HEDALE

FL

FABIEN LHUILLIER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

M

MECOTECH

Autre

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de C'ART'HEDALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 Saint-LysSiègeActif

    754 067 296 00022 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B

  • 31470 SAINT-LYSFermé

    754 067 296 00014 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de C'ART'HEDALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de C'ART'HEDALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'ART'HEDALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'ART'HEDALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'ART'HEDALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'ART'HEDALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'ART'HEDALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'ART'HEDALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-24

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur C'ART'HEDALE

Quel est le numéro SIREN de C'ART'HEDALE ?

Le numéro SIREN de C'ART'HEDALE est 754 067 296. Le SIRET de son siège social est 754 067 296 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07754067296.

Qui dirige C'ART'HEDALE ?

C'ART'HEDALE est dirigée par FABIEN LHUILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C'ART'HEDALE ?

Le siège social de C'ART'HEDALE est situé 49 CHE Mathieu au Prim, 31470 Saint-Lys.

C'ART'HEDALE est-elle toujours en activité ?

Oui, C'ART'HEDALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'ART'HEDALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'ART'HEDALE.

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