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C.ARTDESIGN

Active
Siren450 370 093SARL31780 CASTELGINESTCréée le 09 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 370 093, C.ARTDESIGN est une SARL créée le 9 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Vignes, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C.ARTDESIGN

Dénomination
C.ARTDESIGN
SIREN
450 370 093
SIRET (siège)
450 370 093 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07450370093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 370 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
09 novembre 2003
Siège social
2 RUE DES VIGNES, 31780, CASTELGINEST
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.ARTDESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.ARTDESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.ARTDESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeFermé

    450 370 093 00012 · ouvert le 09 novembre 2003 · NAF 514H

  • 31140 PECHBONNIEUFermé

    450 370 093 00020 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4644Z

Documents juridiques de C.ARTDESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de C.ARTDESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.ARTDESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.ARTDESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.ARTDESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.ARTDESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.ARTDESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.ARTDESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2003

Questions fréquentes sur C.ARTDESIGN

Quel est le numéro SIREN de C.ARTDESIGN ?

Le numéro SIREN de C.ARTDESIGN est 450 370 093. Le SIRET de son siège social est 450 370 093 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450370093.

Où se situe le siège social de C.ARTDESIGN ?

Le siège social de C.ARTDESIGN est situé 2 rue des Vignes, 31780 Castelginest.

C.ARTDESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, C.ARTDESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.ARTDESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.ARTDESIGN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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