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C-Artisan

Active
Siren991 878 448SAS92220 BagneuxCréée le 29 septembre 20252
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 878 448, C-Artisan est une SAS créée le 29 septembre 2025. Elle est domiciliée 59 RUE de la Liberté, 92220 Bagneux. Son activité principale relève du code NAF 4333Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par Marioara CIORBA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C-Artisan

Dénomination
C-Artisan
SIREN
991 878 448
SIRET (siège)
991 878 448 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15991878448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 878 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
29 septembre 2025
Effectif
2
Siège social
59 RUE de la Liberté, 92220, Bagneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-Artisan

Tous travaux de construction, de rénovation et d'aménagement, notamment la pose de revêtements muraux, carrelage, cloisons, plafonds et faux plafonds, faux planchers et planchers, revêtements des sols, peinture, plomberie, menuiserie, assemblages de meubles, équipements et installations divers et activités annexes ou similaires ; L'installation, l'entretien et la réparation de tous aménagements et matériels liés à l'activité immobilière et professionnelle ; La réalisation de prestations de services annexes liées aux travaux du bâtiment et à l'aménagement de locaux professionnels, commerciaux et, à titre exceptionnel, de biens particuliers ; Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement ; La maîtrise d'œuvre, la sous-traitance et la coordination de travaux ; La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Finances de C-Artisan

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-Artisan

MC

Marioara CIORBA

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de C-Artisan

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BagneuxSiègeActif

    991 878 448 00018 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 4333Z

Documents juridiques de C-Artisan

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de C-Artisan

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-Artisan. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-Artisan

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-Artisan. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C-Artisan. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-Artisan n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-Artisan

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur C-Artisan

Quel est le numéro SIREN de C-Artisan ?

Le numéro SIREN de C-Artisan est 991 878 448. Le SIRET de son siège social est 991 878 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15991878448.

Qui dirige C-Artisan ?

C-Artisan est dirigée par Marioara CIORBA, président de sas.

Où se situe le siège social de C-Artisan ?

Le siège social de C-Artisan est situé 59 RUE de la Liberté, 92220 Bagneux.

C-Artisan est-elle toujours en activité ?

Oui, C-Artisan est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-Artisan est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-Artisan.

Combien de salariés compte C-Artisan ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, C-Artisan emploie 2 salariés.

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