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C.AT.D.

Active
Siren498 871 532SARL93100 MONTREUILCréée le 04 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

C.AT.D. est une SARL immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 871 532. Elle est domiciliée 49 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par CATIA FERREIRA, gérant.

Fiche d'identité de C.AT.D.

Dénomination
C.AT.D.
SIREN
498 871 532
SIRET (siège)
498 871 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56498871532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 871 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
49 RUE ARMAND CARREL, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.AT.D.

Création, décoration rénovation intérieure, dépannage batiment.

Finances de C.AT.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.AT.D.

CF

CATIA FERREIRA

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

CM

CATIA MOURAO

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de C.AT.D.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    498 871 532 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de C.AT.D.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de C.AT.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.AT.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.AT.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.AT.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme FERREIRA épouse MOURAO Catia pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.AT.D. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.AT.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.AT.D.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme FERREIRA épouse MOURAO Catia pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur C.AT.D.

Quel est le numéro SIREN de C.AT.D. ?

Le numéro SIREN de C.AT.D. est 498 871 532. Le SIRET de son siège social est 498 871 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498871532.

Qui dirige C.AT.D. ?

C.AT.D. est dirigée par CATIA FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.AT.D. ?

Le siège social de C.AT.D. est situé 49 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil.

C.AT.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.AT.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.AT.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.AT.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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