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C&ATS

Active
Siren105 346 944SAS77380 Combs-la-VilleCréée le 26 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 105 346 944, C&ATS est une SAS créée le 26 mai 2026. Son siège social est situé 12 ALL de la Framboisière, 77380 Combs-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Asmaa NOUAL, président de sas.

Fiche d'identité de C&ATS

Dénomination
C&ATS
SIREN
105 346 944
SIRET (siège)
105 346 944 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03105346944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 346 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
26 mai 2026
Siège social
12 ALL de la Framboisière, 77380, Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C&ATS

Installation et Raccordement fibre

Finances de C&ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C&ATS

AN

Asmaa NOUAL

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de C&ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 Combs-la-VilleSiègeActif

    105 346 944 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de C&ATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C&ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C&ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C&ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C&ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C&ATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C&ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C&ATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2026

Questions fréquentes sur C&ATS

Quel est le numéro SIREN de C&ATS ?

Le numéro SIREN de C&ATS est 105 346 944. Le SIRET de son siège social est 105 346 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03105346944.

Qui dirige C&ATS ?

C&ATS est dirigée par Asmaa NOUAL, président de sas.

Où se situe le siège social de C&ATS ?

Le siège social de C&ATS est situé 12 ALL de la Framboisière, 77380 Combs-la-Ville.

C&ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, C&ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C&ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C&ATS.

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