CheckersProcédures

C B

Active
Siren403 189 715SA77186 NOISIELCréée le 28 novembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C B est une SA immatriculée le 28 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 189 715. Son siège social est situé 7 bd Pierre Carle, 77186 Noisiel. L'entreprise déclare le code NAF 155A comme activité principale.

Fiche d'identité de C B

Dénomination
C B
SIREN
403 189 715
SIRET (siège)
403 189 715 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12403189715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 189 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
155A
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
7 BD PIERRE CARLE, 77186, NOISIEL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C B

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    403 189 715 00010 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 513W

  • 33560 CARBON-BLANCFermé

    403 189 715 00028 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 155A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    403 189 715 00036 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 155A

Documents juridiques de C B

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de C B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Marques déposées par C B

C B est titulaire de 30 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PLAISIR 2 FRUITS

    N° 3118868 · Déposée le 31 août 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 31 août 2011

  • VOLUPTES

    N° 3048750 · Déposée le 29 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 29 août 2010

  • CHANTY

    N° 3037765 · Déposée le 29 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 29 juin 2010

  • CUAJADA CON MIEL

    N° 3035542 · Déposée le 20 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 20 juin 2010

  • VIBIO BIFIDUS

    N° 3035541 · Déposée le 20 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 20 juin 2010

  • FRUTICOULY

    N° 3032754 · Déposée le 06 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 06 juin 2010

  • FRUTTI-COULI

    N° 3026236 · Déposée le 05 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 05 mai 2010

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3024112 · Déposée le 26 avril 2000

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 26 avril 2010

  • Les Nappés

    N° 3020110 · Déposée le 07 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 07 avril 2010

  • NUNEL

    N° 3006246 · Déposée le 08 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 08 février 2020

  • TUBOS

    N° 99830282 · Déposée le 21 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 21 décembre 2019

  • LES NAPPÉS

    N° 99827636 · Déposée le 07 décembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 07 décembre 2019

  • MIX IT

    N° 99809078 · Déposée le 24 août 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 24 août 2019

  • Yaourt MEDITERRANEEN

    N° 99801461 · Déposée le 06 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 32 · expirée le 06 juillet 2019

  • FRUCY

    N° 99801460 · Déposée le 06 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 06 juillet 2019

  • YAOURT MEDITERRANEEN

    N° 99796142 · Déposée le 08 juin 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 08 juin 2019

  • ZIZOU

    N° 99769135 · Déposée le 15 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 29

  • VIBIO

    N° 96646862 · Déposée le 16 octobre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 16 octobre 2016

  • ACTYS

    N° 96642174 · Déposée le 18 septembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 18 septembre 2016

  • SHAKE IT

    N° 93497566 · Déposée le 21 décembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 02 décembre 2013

  • CHAMBOURCY

    N° 93482942 · Déposée le 09 septembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 13 juin 2013

  • AMS TRAM GRAMM

    N° 93450195 · Déposée le 11 janvier 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 11 janvier 2013

  • CREOLA

    N° 1505968 · Déposée le 01 septembre 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 01 septembre 2018

  • LA ROCHE AUX FEES

    N° 1481816 · Déposée le 05 août 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30, 31, 32 · expirée le 05 août 2008

  • LONGWAY

    N° 1473568 · Déposée le 28 juin 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 28 juin 2018

  • GOODTIME

    N° 1473567 · Déposée le 28 juin 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 28 juin 2018

  • CREOLA

    N° 1289469 · Déposée le 13 novembre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 13 novembre 2014

  • SUNSET

    N° 1225038 · Déposée le 20 janvier 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 20 janvier 2013

  • SUNSEA

    N° 1225037 · Déposée le 20 janvier 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 20 janvier 2013

  • SUNTOP

    N° 1225036 · Déposée le 20 janvier 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 20 janvier 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C B

Quel est le numéro SIREN de C B ?

Le numéro SIREN de C B est 403 189 715. Le SIRET de son siège social est 403 189 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403189715.

Où se situe le siège social de C B ?

Le siège social de C B est situé 7 bd Pierre Carle, 77186 Noisiel.

C B est-elle toujours en activité ?

Oui, C B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C B a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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