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C.B.A

Active
Siren413 859 489SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 18 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.B.A est une SARL immatriculée le 18 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 859 489. Elle est domiciliée 6 rue Aude, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de C.B.A

Dénomination
C.B.A
SIREN
413 859 489
SIRET (siège)
413 859 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13413859489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 859 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
18 septembre 1997
Siège social
6 RUE AUDE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C.B.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.B.A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.B.A

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    413 859 489 00010 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 742A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    413 859 489 00028 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 742A

  • 13007 MARSEILLE 7Fermé

    413 859 489 00036 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de C.B.A

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de C.B.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.B.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.B.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2011. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.B.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.B.A

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1997

Questions fréquentes sur C.B.A

Quel est le numéro SIREN de C.B.A ?

Le numéro SIREN de C.B.A est 413 859 489. Le SIRET de son siège social est 413 859 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413859489.

Où se situe le siège social de C.B.A ?

Le siège social de C.B.A est situé 6 rue Aude, 13100 Aix-en-Provence.

C.B.A est-elle toujours en activité ?

Oui, C.B.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.B.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.B.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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