C.B.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C.B.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 587 964. Elle est domiciliée 53 B rue de Passy, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de C.B.A.
INSEE- Dénomination
- C.B.A.
- SIREN
- 489 587 964
- SIRET (siège)
- 489 587 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89489587964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 587 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 08 mars 2006
- Siège social
- 53 B RUE DE PASSY, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C.B.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.B.A.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C.B.A.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
489 587 964 00011 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 4322A
Documents juridiques de C.B.A.
INPIComptes annuels de C.B.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.B.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2010. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Foucault Emmanuel pour une durée de 2 ans.
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant : mandataire judiciaire maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.B.A.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Foucault Emmanuel pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant : mandataire judiciaire maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris.
- création
Date d'effet : 08 mars 2006
Questions fréquentes sur C.B.A.
Quel est le numéro SIREN de C.B.A. ?
Le numéro SIREN de C.B.A. est 489 587 964. Le SIRET de son siège social est 489 587 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489587964.
Où se situe le siège social de C.B.A. ?
Le siège social de C.B.A. est situé 53 B rue de Passy, 75016 Paris 16.
C.B.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, C.B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.B.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.B.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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