CheckersProcédures

C.B.A.

Active
Siren502 865 546SARL75005 PARIS 5Créée le 20 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 865 546, C.B.A. est une SARL créée le 20 mars 2008. Elle est domiciliée 16 bd Saint Germain, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C.B.A.

Dénomination
C.B.A.
SIREN
502 865 546
SIRET (siège)
502 865 546 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76502865546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 865 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
20 mars 2008
Siège social
16 BD SAINT GERMAIN, 75005, PARIS 5
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.B.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.B.A.

Anciens dirigeants (2)

JN

Joëlle NAGA

Gérant · de mars 2008 à avril 2012

SS

Sanja Straka,

Gérant · de mars 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.B.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    502 865 546 00019 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 4663Z

  • 93170 BAGNOLETFermé

    502 865 546 00027 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 4663Z

Documents juridiques de C.B.A.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de C.B.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.B.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2012. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.B.A.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : NAGA Joëlle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-02-22

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur C.B.A.

Quel est le numéro SIREN de C.B.A. ?

Le numéro SIREN de C.B.A. est 502 865 546. Le SIRET de son siège social est 502 865 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502865546.

Où se situe le siège social de C.B.A. ?

Le siège social de C.B.A. est situé 16 bd Saint Germain, 75005 Paris 5.

C.B.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.B.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.B.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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