C.B.A.
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
C.B.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 894 906. Son siège social est situé 63 B av d'Orleans, 45450 Donnery. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ARMANDO ALVES CARVALHO DE BRITES, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2024.
Fiche d'identité de C.B.A.
INSEE- Dénomination
- C.B.A.
- SIREN
- 522 894 906
- SIRET (siège)
- 522 894 906 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51522894906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 894 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 juin 2010
- Date de radiation
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 63 B AV D'ORLEANS, 45450, DONNERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de C.B.A.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.B.A.
INSEEÉtablissements de C.B.A.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45450 DONNERYSiègeFermé
522 894 906 00026 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4399C
- 45430 CHECYFermé
522 894 906 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de C.B.A.
INPIConformité de C.B.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2021. Clôturée le 18 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 03 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 12 avril 2024 · publié le 30 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2024 · publié le 03 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2021 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.
Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.B.A.
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2020, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-06-01
- radiation
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur C.B.A.
Quel est le numéro SIREN de C.B.A. ?
Le numéro SIREN de C.B.A. est 522 894 906. Le SIRET de son siège social est 522 894 906 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522894906.
Qui dirige C.B.A. ?
C.B.A. est dirigée par ARMANDO ALVES CARVALHO DE BRITES, gérant.
Où se situe le siège social de C.B.A. ?
Le siège social de C.B.A. est situé 63 B av d'Orleans, 45450 Donnery.
C.B.A. est-elle toujours en activité ?
Non, C.B.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 décembre 2024.
C.B.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.B.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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