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C.B.A. CONSTRUCTION

Active
Siren509 350 120SARL38380 ENTRE-DEUX-GUIERSCréée le 15 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 350 120, C.B.A. CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 décembre 2008. Elle est domiciliée 432 Rte du Pont Jean-Lioud, 38380 Entre-Deux-Guiers. Son activité principale relève du code NAF 7490A. JEAN-CLAUDE DAGAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.B.A. CONSTRUCTION

Dénomination
C.B.A. CONSTRUCTION
SIREN
509 350 120
SIRET (siège)
509 350 120 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60509350120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 350 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
432 RTE DU PONT JEAN-LIOUD, 38380, ENTRE-DEUX-GUIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.B.A. CONSTRUCTION

ENTREPRISE GENERALE TOUS CORPS D ETAT ET LA REALISATION DE TOUTES MISSIONS SE RAPPORTANT A L ACTE DE BATIR ET A L AMENAG

Finances de C.B.A. CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.B.A. CONSTRUCTION

JD

JEAN-CLAUDE DAGAZ

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

YZ

YVAN ZILBER

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de C.B.A. CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 ENTRE-DEUX-GUIERSSiègeActif

    509 350 120 00010 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 7490A

Documents juridiques de C.B.A. CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de C.B.A. CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.B.A. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.B.A. CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B.A. CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.B.A. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.B.A. CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur C.B.A. CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de C.B.A. CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de C.B.A. CONSTRUCTION est 509 350 120. Le SIRET de son siège social est 509 350 120 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509350120.

Qui dirige C.B.A. CONSTRUCTION ?

C.B.A. CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-CLAUDE DAGAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.B.A. CONSTRUCTION ?

Le siège social de C.B.A. CONSTRUCTION est situé 432 Rte du Pont Jean-Lioud, 38380 Entre-Deux-Guiers.

C.B.A. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, C.B.A. CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.B.A. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.B.A. CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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